Conditions générales d’utilisation de ce site internetConditions générales d’utilisation de ce site internet

Veuillez lire attentivement ces informations relatives aux conditions contractuelles, légales et réglementaires applicables aux investissements dans les compartiments M&G autorisés à la commercialisation.

Informations sur la société

Ce site internet est géré par la société M&G International Investments Ltd (dûment enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation 4134655, et dont le siège social est sis : Laurence Pountney Hill, Londres, EC4R 0HH, Royaume-Uni), agréée et règlementée par l’autorité gouvernementale britannique de contrôle du secteur financier (Financial Services Authority). Son représentant est M. William Nott, directeur général de M&G International Investments Ltd.

Ce prospectus, prospectus simplifié, rapport annuel et rapport semestriel suivant sont disponibles gratuitement en version papier sur simple demande auprès de l'Authorised Corporate Director (ACD) : M&G Securities Limited, Laurence Pountney Hill, Londres, EC4R 0HH, Grande Bretagne, ou de M&G International Investments Limited, 90 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, France ou de l’agent centralisateur français de la SICAV : RBC Dexia Investors Services Bank France. Les différents produits financiers de M&G présentés sur ce site sont gérés par les sociétés associées M&G énumérées ci-dessous :

M&G Securities Ltd (dûment enregistrée en Angleterre sous le numéro d’immatriculation 90776, dont le siège social est sis : Laurence Pountney Hill, Londres, EC4R 0HH, Royaume-Uni) agréée et règlementée par l’autorité gouvernementale britannique de contrôle du secteur financier (Financial Services Authority), est la société de gestion des compartiments M&G autorisés à la commercialisation.

M&G Securities Ltd a délégué à M&G International Investments Ltd le rôle de distributeur mondial des fonds d’investissement de droit anglais (OEIC).

Ces sociétés sont soumises à la TVA, sous le numéro 235323781.

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Informations sur les fonds

M&G a enregistré des sociétés d’investissement de droit anglais (les OEIC) composées d’un certain nombre de compartiments (les Compartiments) autorisés à la commercialisation. Les portefeuilles des Compartiments sont gérés par M&G Investment Management Ltd (dûment enregistrée en Angleterre sous le numéro d’immatriculation 936683, et dont le siège social est sis : Laurence Pountney Hill, Londres, EC4R 0HH, Royaume-Uni), agréée et règlementée par l’autorité gouvernementale britannique de contrôle du secteur financier (Financial Services Authority).

M&G Investment Funds (1) est une SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable), dûment enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation IC 110, agréée par l’autorité gouvernementale britannique de contrôle du secteur financier (Financial Services Authority) depuis le 06/06/2001 et certifiée OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs mobilières), aux termes de la directive du conseil du 20/12/85 (Directive 85/611/CEE telle qu’amendée). La SICAV est autorisée à la commercialisation en France conformément à l’autorisation accordée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en date du 4 septembre 2007.

M&G Investment Funds (2) est une société d’investissement à capital variable constituée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’enregistrement IC000116 autorisée par la Financial Services Authority le 1er août 2001 et certifiée en tant qu’OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) conformément à la Directive du 20 décembre 1985 (Directive 85/611/CEE telle que modifiée). ). La SICAV est autorisée à la commercialisation en France conformément à l’autorisation accordée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en date du  22 janvier 2008.

M&G Investment Funds (3) est une SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable), dûment enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation IC 000117, agréée par l’autorité gouvernementale britannique de contrôle du secteur financier (Financial Services Authority) depuis le 08/08/2001 et certifiée OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs mobilières), aux termes de la directive du conseil du 20/12/85 (Directive 85/611/CEE telle qu’amendée). La SICAV est autorisée à la commercialisation en France conformément à l’autorisation accordée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en date du 4 septembre 2007.

M&G Optimal Income Fund est une société d’investissement à capital variable constituée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’enregistrement IC 490 et autorisée par la Financial Services Authority le 17 novembre 2006. Le fonds a été certifié en tant qu’OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) conformément à la Directive du 20 décembre 1985 (Directive 85/611/CEE telle que modifiée) et est autorisée à la commercialisation en France conformément à l’autorisation accordée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en date du 11 septembre 2007.

M&G Investment Funds (7) est une SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable), dûment enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation IC 000552, agréée par l’autorité gouvernementale britannique de contrôle du secteur financier (Financial Services Authority) depuis le 29 juin 2007 et certifiée OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs mobilières), aux termes de la directive du conseil du 20/12/85 (Directive 85/611/CEE telle qu’amendée). La SICAV est autorisée à la commercialisation en France conformément à l’autorisation accordée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en date du 4 septembre 2007.

M&G Global Dividend Fund est une société d’investissement à capital variable (SICAV) dûment enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation IC 689 et agréée par l’autorité de tutelle britannique des marchés financiers (« Financial Services Authority ») depuis le 9 juillet 2008. Cette SICAV a été certifiée OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) aux termes de la Directive du Conseil du 20/12/85 (Directive 85/611/CEE telle qu’amendée) et est autorisée à la commercialisation en France conformément à l’autorisation accordée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en date du 2 septembre 2008.

Ni « l'Authorised Corporate Director » (ACD) ni les Compartiments ne sont soumis au contrôle de l’autorité de tutelle française des marchés financiers (AMF).

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Informations légales et réglementaires

Les informations contenues sur ce site ne sont pas destinées aux résidents au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, ni aux personnes soumises à des restrictions sur l’acquisition de valeurs de placement, en raison par exemple de leur nationalité. Les parts des compartiments M&G n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre de la Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières de 1933 (le « Securities Act of 1933 ») telle qu’amendée, ni enregistrées ou autorisées au titre des lois sur les valeurs mobilières d’aucun des états des Etats-Unis, et ne peuvent être offertes, vendues, transférées ou livrées, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis, ni à aucun, ou pour le compte d’aucun, ressortissant des Etats-Unis, exception faite de certaines circonstances limitées prévoyant l’exemption d’une telle obligation d’enregistrement ou d’autorisation. Aucune de ces parts n’a été approuvée ni désapprouvée par l’Autorité de tutelle américaine (la « US Securities and Exchange Commission »), ni par une autre commission sur les valeurs mobilières d’un quelconque état des Etats-Unis, ni par aucune autre autorité règlementaire des Etats-Unis. Aucune des autorités précitées n’a émis un quelconque avis sur, ou approuver, les mérites de ladite offre des parts, ou l’exactitude ou la pertinence du prospectus. Les compartiments ne seront pas enregistrés au titre de la loi du « United States Investment Company Act of 1940 », telle qu’amendée. Les Compartiments ne sont pas nécessairement tous autorisés à la commercialisation dans tous les pays.

Les informations contenues sur ce site ne constituent en aucun cas des recommandations ou des conseils. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant M&G, merci de prendre contact avec nous.

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Informations fiscales

Les avantages fiscaux retirés dépendront de votre situation personnelle. Le régime fiscal des SICAV ou des compartiments pourrait changer dans le futur. Pour de plus amples renseignements sur la fiscalité, merci de prendre contact avec nous.

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Chiffres de performance des compartiments

Les chiffres et frais relatifs aux performances des compartiments sont basés sur leur rendement total et sont exprimés en euro. Toutes les valeurs liquidatives sont relatives aux parts de capitalisation. Sauf indication contraire, la performance annuelle est calculée depuis le lancement du compartiment.

Toutes les valeurs liquidatives ou toute autre information indiquées sur ce site sont données aux seules fins de vous aider à prendre vos propres décisions d’investissement, et ne constituent en aucun cas une recommandation personnelle ou un conseil.

Nous utilisons parfois des données provenant de fournisseurs tiers. Ces fournisseurs peuvent interpréter ces données de façon différente ce qui peut entraîner des variations entre les données fournies par M&G et celles fournies par ces tiers. Nous vous prions donc de tenir compte de ces différences lors de la lecture de ces pages. 

 

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Site internet et services offerts

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu ou la mise à disposition des informations ou services disponibles sur ce site (y compris ces conditions générales d’utilisation), ainsi que d’ajouter des services supplémentaires. Aucun de ces changements n’impliquera de modification des conditions applicables aux produits financiers que vous avez acquis sur ce site, à moins que ces conditions ne prévoient le contraire. Tout changement vous sera dûment notifié sur ce site.

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Vous ne devez en aucun cas créer de lien vers l’une des pages de ce site avant d’en obtenir l’autorisation écrite de notre part.

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Avis de non-responsabilité

Bien que M&G mette tout en œuvre pour que les informations contenues sur ce site soient justes et d’actualité au moment de leur publication, aucune garantie, explicite ou implicite, ne saurait cependant être donnée quant à leur fiabilité, exactitude ou exhaustivité.

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Divers

Les présentes « conditions générales d’utilisation » sont régies par la législation britannique et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux britanniques.

M&G à la faculté, à tout moment, de céder tout ou partie de ses droits ou obligations présentés dans ces « conditions générales d’utilisation » :

Toute cession de ce type vous sera notifiée, et à compter de la date de notification ou à toute autre date ultérieure spécifiée par nos services, sans préjudice de ce qui pourrait être spécifiquement communiqué dans une telle notification :

(a) tous les droits relatifs à l’exécution de vos obligations aux termes de ces « conditions générales d’utilisation » seront transférés à notre cessionnaire ; et

(b) notre cessionnaire prendra en charge toutes nos obligations aux termes de ces « conditions générales d’utilisation », dont nous serons déchargés.

Tous les droits qui vous sont conférés, ainsi que toutes les obligations qui vous incombent, aux termes de ces «conditions générales d’utilisation », vous sont personnellement attachés et ne peuvent être transférés à un tiers. Nous avons la faculté, à tout moment, de sous-traiter l’exercice de certaines ou de toutes nos obligations aux termes de ces «conditions générales d’utilisation ».

Le fait de ne pas exercer un droit en général ou un droit à réparation aux termes de ces « conditions générales d’utilisation » ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit, ni même à aucun autre droit.

Si un terme ou une disposition des présentes « conditions générales d’utilisation » se révélait être illégal(e), nul(le), ou pour toute raison inexécutoire, il (elle) serait considéré(e) comme distinct(e) et n’affecterait pas la validité ni le caractère exécutoire du reste des termes et dispositions. Le terme ou la disposition concerné(e) serait alors réputé(e) modifié(e) de manière à retrouver son caractère exécutoire.

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Sécurité et vie privée

Soyez assurés du sérieux avec lequel M&G prend la sécurité et le caractère privé de vos informations financières. Les mesures que nous mettons en œuvre sont expliquées dans ces dispositions relatives à la sécurité et la vie privée. Les mesures de sécurité les plus récentes ont été mises en place afin que vous puissiez utiliser ce site internet avec la plus grande confiance.

 

Vie privée

Vous pouvez de manière générale visiter ce site internet sans révéler d’informations vous concernant. Lorsque des informations spécifiques vous sont demandées, leur caractère personnel est toujours respecté. L’acquisition et le traitement de données personnelles sont soumis à des dispositions règlementaires. Nous prenons toutes les mesures de prudence permettant de protéger vos données personnelles contre des tentatives d’accès non autorisés. Aucune information ne sera demandée si elle n’est pas strictement nécessaire, et nous prendrons les mesures nécessaires pour que ces informations restent justes et actualisées, ainsi que pour en éviter la divulgation.

Toute donnée entrée sur ce site internet, ou communiquée à la société, peut être sauvegardée, utilisée et transférée, soit pour permettre le bon déroulement de la relation commerciale, soit pour assurer le respect de l’ensemble de la réglementation en vigueur à l’égard du blanchiment d’argent. Ces données pourraient être transférées dans des pays en dehors de la zone UE/REE, électroniquement ou par tout autre moyen.

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Sécurité

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Publié par M&G International Investments Limited, une filiale de M&G Limited. M&G Limited est une société de droit britannique et est enregistrée au Royaume-Uni. Le siège social de la société est sis à Pountney Hill, London EC4R 0HH, Royaume-Uni. Enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro 1048359. Numéro de TVA intracommunautaire : GB235 3237 81. M&G International Investments Limited est agréée et réglementée au Royaume-Uni par la Financial Services Authority, l’autorité de tutelle britannique. M&G International Investments Limited est enregistrée auprès de la FSA sous le numéro 197515 www.fsa.gov.uk/register/ . Le siège social de la société est sis à Laurence Pountney Hill, London EC4R 0HH, Royaume-Uni. Elle est enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro 4134655. Numéro de TVA intracommunautaire: GB235 3237 81.