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Protéger vos intérêts pendant et après le Brexit: Migration au Luxembourg

10/01/2019

Que se passe-t-il ?

Nous prenons des mesures pour veiller à ce que les intérêts de nos clients non britanniques soient protégés, quelle que soit l’issue des négociations entre le Royaume-Uni et l'UE.

Suite à l'approbation de nos actionnaires lors des AGE du jeudi 4 octobre 2018, nous avons commencé le transfert des parts non libellées en livre sterling de 21 de nos fonds de droit britannique dans des stratégies équivalentes sous forme de SICAV. Vingt de ces migrations sont achevées.

Ces migrations protégeront les intérêts de nos clients non-britanniques en offrant un accès continu à la gamme actuelle de M&G Investments.

Depuis le référendum sur le Brexit de 2016, nous avons également défini une nouvelle structure juridique au Luxembourg et y avons construit une plateforme de SICAV pour accueillir nos stratégies pour nos investisseurs internationaux.

En mars 2018, nous avions transféré tous les actifs des fonds M&G European Inflation Linked Corporate Bond Fund et de notre gamme Allocation vers les équivalents luxembourgeois : M&G (Lux) Dynamic Allocation Fund, M&G (Lux) Income Allocation Fund, M&G (Lux) Conservative Allocation Fund et M&G (Lux) European Inflation Linked Corporate Bond Fund, respectivement.

Notre priorité est de perturber au minimum l’activité de nos investisseurs en leur offrant une visibilité maximale.

Plus d’informations sont disponibles dans la partie Questions Fréquentes plus bas.

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Questions fréquentes

Q: Que se passe-t-il ?

R : Le 5 septembre 2018, nous avons écrit aux investisseurs des parts non libellées en sterling de nos fonds domiciliés au Royaume-Uni pour leur proposer de fusionner totalement les actifs de ces classes d’actifs avec des fonds équivalents domiciliés au Luxembourg.

Ces propositions ont été soumises à l'approbation des actionnaires, qui a été obtenue lors d'une série d'assemblées générales extraordinaires tenues le 4 octobre 2018.

Q : Ai-je quelque chose à faire ?

R : Si vous souhaitez que vos actifs soient transférés aux nouveaux fonds luxembourgeois, vous n’avez rien à faire. Tous les actionnaires restants des parts non libellées en livre sterling des fonds concernés après 11h30 CET les jeudis précédant les dates de fusion seront intégrés aux nouveaux fonds. Toutes les dates clés sont précisées dans le calendrier ci-dessus.

Q : J'ai voté contre les propositions. Mes actifs seront-ils cependant intégrés dans les nouveaux fonds luxembourgeois ?

R : Les résolutions des actionnaires engagent tous les investisseurs des fonds. Ayant été approuvées par la majorité des actionnaires, tous les investisseurs restants des parts non libellées en livre sterling des fonds concernés après 11h30 CET les jeudis précédant les dates de fusion, selon le calendrier ci-dessus, seront intégrés aux nouveaux fonds.

Q : Que dois-je donc faire si je ne veux pas que mes actifs soient intégrés dans les fonds luxembourgeois ?

R : Si vous ne souhaitez pas que vos actifs soient transférés aux fonds luxembourgeois, vous pouvez racheter  avant 11h30 CET les jeudis précédant le week-end de fusion, selon le calendrier ci-dessus.

Q : Qu’advient-il des instructions d’achat ou de vente données les jours où la négociation n’est pas possible ?

R : L’heure limite pour les parts non libellées en livre sterling est 11h30 CET. Toutes les demandes d’achat ou de vente des parts non libellées en livre sterling des fonds britanniques reçues après cette heure seront rejetées.

Toutes les demandes d’achat ou de vente des parts libellées en livre sterling des fonds britanniques reçues après cette heure ne seront traitées qu’au point de valorisation du mardi suivant le week-end de fusion de chaque fonds.

Veuillez consulter le calendrier ci-dessus pour connaître les dates clés des fusions.

Q : Quelles sont les heures limite de souscription/rachat et de valorisation des OEIC et des SICAV ?

R : Les heures de valorisation des OEIC et des SICAV sont les mêmes, 12h00 GMT/ 13h00 CET.

L’heure limite de souscription/rachat pour les OEIC non libellées en livre sterling est 11h30 CET. L’heure limite de souscription/rachat pour les SICAV est 13h00 CET.

Q : Les nouveaux fonds luxembourgeois suivent-ils les mêmes stratégies d'investissement et sont-ils gérés par les mêmes équipes ?

R : Oui.

Q : Les fonds luxembourgeois équivalents font-ils l’objet des mêmes frais de gestion ?

R : Les frais annuels de gestion seront les mêmes, mais les frais récurrents peuvent être légèrement plus élevés en raison de la taxe d’abonnement luxembourgeoise et des tailles inférieures des fonds. La taxe d’abonnement luxembourgeoise est de 0,05% par an pour les investisseurs de détail et 0,01% par an pour les investisseurs institutionnels. La taille plus réduite des nouvelles SICAV ne devrait pas avoir d’impact significatif sur les frais récurrents. Toutefois, il est possible que cela engendre en fonction des fonds une augmentation pouvant aller jusqu'à 0,02% dans le pire des cas. Au total, cela pourrait entraîner une augmentation des frais de 0,07% au maximum.

Q : Les nouvelles SICAV conserveront-elles les performances des fonds britanniques initiaux ?

R : Oui, lorsque les fusions seront achevées.

Q : Les actionnaires des fonds recevront-ils dans les nouveaux fonds les mêmes actions que celles qu’ils détenaient ?

R : Les actionnaires recevront de nouvelles actions des fonds luxembourgeois de la même classe, du même type et de la même devise
 que leurs actions existantes des fonds britanniques.

Q : Quelles sont les conséquences pour les codes ISIN des fonds britanniques et de leurs SICAV équivalentes ?

R : Vous trouverez tous les codes ISIN ici

Q : Les investisseurs achetant les nouvelles SICAV auront-ils le même portefeuille que dans leurs fonds britanniques équivalents ?

R : Les fonds seront gérés par les mêmes équipes et suivront les mêmes stratégies d'investissement. Leurs portefeuilles ne sont pas nécessairement identiques car ils recevront des flux différents, auront des actifs différents en gestion, opéreront selon des régimes fiscaux différents, etc.

Q : Que se passe-t-il si je détiens un fonds qui n’est pas transféré au Luxembourg et n’a pas d’équivalent luxembourgeois ?

R : La grande majorité des fonds M&G promus en dehors du Royaume-Uni ont déjà été transférés ou seront transférés au Luxembourg par cette initiative. Nous contacterons les investisseurs des fonds sans équivalent luxembourgeois et exposerons nos plans en temps utile. Dans l'intervalle, veuillez noter que les droits de passeport d’OPCVM des fonds britanniques resteront en place au moins jusqu’à fin mars 2019.

Q : Quelles sont les différences entre les fonds britanniques (OEIC) et les SICAV ?

R : Dans la pratique, les OEIC et SICAV ont des structures très similaires permettant dans les deux cas de constituer des sociétés composées de plusieurs compartiments à prix unique et conforme à la directive OPCVM (UCITS).

Structure juridique et réglementation
  OEIC SICAV
Définition Société d'investissement à capital variable de droit anglais Société d'investissement à capital variable de droit luxembourgeois
Informations générales Couramment utilisé au Royaume-Uni, et également utilisé en Europe occidentale et dans d'autres régions
Lancé au Royaume-Uni en 1997 comme alternative flexible aux « unit trusts »
Couramment utilisé en Europe occidentale, et également dans d'autres régions
Lancé au début du siècle dernier
Forme juridique / OPCVM

Un OEIC peut être constitué comme une société d'investissement à plusieurs compartiments ou comme une société d'investissement distincte

Il peut émettre une gamme d’actions, y compris des actions couvertes.

Il peut être constitué comme une OPCVM ou une non-OPCVM de détail.

Une SICAV peut être constituée comme une société d'investissement à plusieurs compartiments ou comme une société d'investissement distincte

Il peut émettre une gamme d’actions, y compris des actions couvertes.

Il peut être constitué comme une OPCVM ou une non-OPCVM de détail.

Autorité de réglementation

La Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg

Gouvernance d'entreprise

L'Authorised Corporate Director (ACD) est responsable du fonctionnement quotidien de l'OEIC

Une SICAV peut disposer d'une société de gestion propre ou être gérée par son conseil d'administration

Rôle du dépositaire

Le dépositaire est chargé de la conservation des actifs du fonds

Il est également chargé de surveiller l'ACD afin de s’assurer de la protection des intérêts des investisseurs

Le dépositaire et l'ACD doivent être totalement indépendants

Le dépositaire (basé au Luxembourg) est responsable de la conservation des actifs du fonds et de la préservation des intérêts des investisseurs

Il est également chargé de surveiller l'ACD afin de s’assurer de la protection des intérêts des investisseurs

Ségrégation des engagements entre les compartiments

Une législation permettant la ségrégation des engagements entre les compartiments des OEIC existe au Royaume-Uni

La ségrégation des engagements entre compartiments est prévue par le droit luxembourgeois

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