Respect de la vie privée

Politique sur la protection de la vie privée

Les termes « nous », « notre » ou « nos » font référence à M&G Ltd et ses filiales, ainsi qu’à ses affiliées et sociétés mères et filiales respectives (ci-après « M&G »).

La présente politique sur la protection de la vie privée vise à expliquer comment M&G utilise les informations personnelles récupérées par le biais de ce site internet. Le contenu a été mis à jour pour la dernière fois en mai 2018, et de nouvelles modifications pourront être ponctuellement apportées sur cette page.

Pour toute question concernant la présente politique, veuillez contacter le Bureau sur la protection des données :

Bureau M&G sur la protection des données

Adresse : Governors House, Laurence Pountney Hill, Londres EC4R 0HH

Email : Privacy@mandg.co.uk

Les sites externes, dont les liens sont en provenance ou pointent vers le présent site internet, disposent de leurs propres politiques en matière de protection des données, et nous ne saurions être tenus responsables des pratiques mises en place par d’autres sociétés.

Données personnelles que nous collectons à votre égard

Les informations vous concernant que nous collectons par le biais de ce site internet sont les suivantes :

  • Votre nom et vos coordonnées :
    - Adresse email ;
    - Adresse postale ;
    - Numéros de téléphone portable et fixe.

Sur les sites conseiller :

  • Votre fonction et vos coordonnées professionnelles (email, adresse postale et numéro de téléphone) ;
  • L'organisme caritatif, l'investisseur privé, la personne morale ou toute autre personne ou institution que vous représentez à des fins d'investissement et/ou à qui vous proposez des services de conseil financier ;

Pour tous les utilisateurs enregistrés sur le site :

  • Les informations relatives à l’identification, les numéros d'identification et/ou mots de passe nécessaires à la configuration et à la gestion des comptes utilisateurs ;
  • Les informations relatives aux cartes de paiement afin de simplifier les achats en ligne ;
  • Vos préférences en matière de marketing direct ;
  • Toutes les informations personnelles vous concernant saisies dans des zones de texte libre, notamment dans le cadre de questions ou de commentaires envoyé(e)s à notre attention via le site internet ;
  • L'adresse IP de l’ordinateur ou appareil numérique que vous utilisez pour accéder au présent site internet (numéro unique associé à un ordinateur ou appareil numérique utilisé pour accéder à Internet. Un serveur internet collecte automatiquement les adresses IP et les utilise pour gérer un site internet).

Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles pour les motifs suivants :

  • Pour répondre aux questions ou commentaires que vous nous avez adressés via le présent site internet ;
  • Pour simplifier les achats en ligne ainsi que pour tout autre aspect administratif qui se révèlerait nécessaire ;
  • Pour vous informer quant aux produits et services d'investissement disponibles ;
  • Pour gérer notre activité, ainsi que pour des raisons liées à la gestion de la relation client et au développement commercial ;
  • Pour respecter les obligations juridiques et règlementaires auxquelles nous sommes soumis ;
  • Pour gérer les risques qui nous concernent et assurer la conformité avec nos politiques et procédures internes ;
  • Pour prévenir, détecter et enquêter toute fraude ou autre crime financier ;
  • Pour établir, exercer et/ou défendre une action en justice, pour protéger notre activité contre toute fraude, vol et autres crimes financiers ou commerciaux et/ou toute autre activité illégale ;
  • Pour suivre et gérer les communications que nous émettons/recevons via nos systèmes de communication ;
  • Pour protéger l’intégrité et la sécurité de nos systèmes ;
  • Lorsque cela se révèle nécessaire, dans le cadre d'une restructuration relative à :
    M&G et ses activités ou actifs ;
    Dans le cadre d'une vente de M&G ou, le cas échéant, d'une autre société du Groupe M&G Investments, ou ses/leurs actifs.

Marketing direct et gestion de vos préférences

Avec votre consentement, nous utilisons vos informations personnelles pour des raisons de marketing direct, notamment pour vous adresser de la documentation commerciale concernant des produits d'investissement et autres services connexes du Groupe M&G Investments. Est entendu par marketing direct toute communication adressée par voie postale, email, téléphone ainsi que par tout autre moyen électronique, le cas échéant. Vos préférences en marketing direct peuvent à tout moment être modifiées en suivant les instructions présentées dans la communication commerciale, en accédant à votre compte en ligne ou en contactant le Bureau sur la protection des données.

Partage de vos données personnelles

Les données personnelles que nous possédons à votre égard sont partagées avec :

  • D'autres entreprises des groupes M&G et Prudential, afin de mieux gérer les relations qui nous lient ;
  • Nos prestataires de services, qui nous fournissent ces services ;
  • Nos conseillers juridiques, fiscaux et autres conseillers professionnels, ainsi que nos auditeurs ;
  • Les autorités fiscales, le gouvernement et/ou les autorités règlementaires ;
  • Le ministère public et les tribunaux, et/ou tout autre tierce partie impliquée dans des procédures ou actions en justice ;
  • Des agences spécialisées dans la prévention des fraudes et/ou des organes de répression ; et
  • Toute autre tierce partie, lorsque la législation nous l’y oblige.

Les destinataires des informations susmentionnées peuvent être situés dans l’Espace économique européen (EEE) ou en dehors.

Transfert de vos données personnelles en dehors de l’EEE

Vos données personnelles peuvent être transférées dans des pays situés en dehors de l’EEE à des membres ou branches d’activité appartenant aux Groupes M&G et Prudential, ainsi qu’à des prestataires de service ou de toute autre tierce partie de confiance. Ces pays appliquent des normes différentes (et parfois moins strictes) en matière de protection des données personnelles que celles qui sont en vigueur au sein de l’EEE.

Nous exigeons de ces tierces parties qu’elles traitent vos données personnelles avec confidentialité et les conservent en lieu sûr. Nous faisons en sorte qu’un niveau de protection adéquat soit en permanence maintenu en garantissant la mise en place de protections appropriées.

Néanmoins, bien que la loi nous impose de divulguer certaines informations, il se peut que nous ne soyons pas décisionnaires quant aux dispositions selon lesquelles nous sommes tenus de partager vos données personnelles. Nous veillerons à ce que toute divulgation soit effectuée conformément à la législation en vigueur.

Conservation de vos informations personnelles

Vos données personnelles seront conservées pour une durée indéterminée tant que les motifs susmentionnés le justifieront.

La durée de conservation que nous appliquons habituellement est de 7 années à compter de la fin de la relation que nous entretenons avec vous ou avec le client pour le compte duquel vous agissez. Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire de sorte à ce que nous puissions nous soumettre à nos obligations contractuelles, voire juridiques ou règlementaires.

Vos données peuvent être conservées durant une période supplémentaire à des fins de recherches statistiques et historiques. Le cas échéant, nous veillerons à ce que tous les renseignements personnels soient retirés dans la mesure du possible. Les niveaux de sécurité et de protection restent applicables aux informations que nous détenons.

Profilage et prise de décision automatisée

Nous pouvons être amenés à utiliser des processus automatisés afin de nous aider à prendre des décisions de manière équitable, efficace et précise. Nous avons en outre recours au profilage pour personnaliser nos offres de services et communications associées. Les processus automatisés ou le profilage peuvent être utilisés pour :

  • Créer des comptes : ils vérifient que vous remplissez les conditions nécessaires, notamment votre lieu de résidence, votre nationalité ou encore concernant des informations financières ;
  • Personnaliser nos services : nous sommes susceptibles de vous affecter à un groupe de clients qui partagent le même profil que vous. C’est ce que l’on appelle la segmentation clients. Cette répartition nous permet d'étudier et de mieux connaître nos clients afin de prendre les bonnes décisions et de personnaliser nos services en fonction des informations collectées ;
  • Nous aider à détecter et prévenir des cas de fraude ou autres crimes financiers : ils aident à détecter une éventuelle activité frauduleuse ou impliquée dans du blanchiment d'argent, ou lorsque la création d'un compte semble inhabituelle.

Consulter la section « Refus de traitement (Droit au refus) » concernant votre droit de refuser une telle utilisation de vos données personnelles.

Droit de refus quant à l’utilisation des données et comment l’exercer

Vous disposez de certains droits concernant le traitement des informations personnelles que nous détenons à votre égard (voir ci-dessous), lesquels peuvent être soumis à quelques exceptions et limitations. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant. Il se peut que nous devions confirmer votre identité avant de répondre à votre requête.

Vous avez le droit de :

Demander l'accès à vos informations personnelles (Demande d'accès aux données)
Vous pouvez demander à obtenir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre égard
Nous sommes autorisés à refuser de fournir de telles informations lorsque ces dernières seraient susceptibles de révéler des informations personnelles relatives à une tierce personne ou de porter atteinte aux droits d'une tierce personne.
Refuser le traitement des données (Droit au refus)
Vous pouvez refuser que nous appliquions des processus automatisés ou une prise de décision entièrement automatique, concernant vos données personnelles, hormis dans le cas où ces processus nous aident à détecter, prévenir et enquêter sur un cas de fraude ou tout autre crime financier.
Vous pouvez en outre refuser que nous utilisions vos données personnelles à des fins de marketing direct, notamment lors de notre processus de profilage dans le cadre de nos activités de marketing direct. Une fois votre refus reçu et traité par nos équipes, vos données personnelles cesseront d’être utilisées à de telles fins.
Demander une copie de vos données (Droit à la portabilité des données)
Que les informations que nous détenons à votre égard aient été transmises directement par vos soins ou par le biais du contrat que vous avez signé avec notre société avant d’être traité électroniquement, vous pouvez demander à consulter ces données dans un format standard.
Demander la suppression de vos données (Droit à l'oubli)
Vous pouvez demander la suppression des informations personnelles que nous détenons à votre égard lorsque ces dernières ne sont plus objectivement nécessaires d'un point de vue commercial, juridique ou règlementaire ou conformément aux fins auxquelles elles ont été collectées. 
Modifier ou corriger vos informations (Droit de rectification)
Si vous estimez que les informations personnelles que nous détenons à votre égard sont inexactes, incorrectes ou incomplètes, veuillez nous contacter dès que possible afin de les mettre à jour.
Limiter le traitement de vos informations (Droit à la limitation des données)
Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données lorsque nous traitons les réclamations que vous pouvez avoir sur l’utilisation de vos données, les exiger dans le cadre d'une action en justice ou si vous estimez que notre processus n’est pas effectué conformément à la législation en vigueur mais que vous ne souhaitez pas que vos données soient entièrement supprimées de nos systèmes.
Droits relatifs au consentement (Droit de rétractation)
À tout moment, vous pouvez révoquer le consentement que vous avez donné pour le traitement de vos informations personnelles à des fins de marketing direct.
La révocation de votre consentement n'affecte pas le caractère légal des activités entreprises sur la base de votre consentement préalable.

Réclamation portant sur la protection des données

Pour tout doute concernant l’utilisation de vos données personnelles, ou la façon dont nous traitons vos demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez émettre une réclamation auprès de nos équipes via les coordonnées ci-dessus.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons votre réclamation, vous pouvez adresser une réclamation directement auprès de l’Information Commissioner's Office du Royaume-Uni via les coordonnées disponibles sur leur site internet : www.ico.org.uk

Pour obtenir d'autres coordonnées de l’autorité européenne sur la protection des données, veuillez consulter le lien suivant : Autorités nationales sur la protection des données.

Politique en matière de cookies

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