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Programme de migration des fonds au Luxembourg

03/05/2019

Que s’est-il passé ?

Nous avons pris une série de mesures pour veiller à ce que les intérêts de nos clients non britanniques soient protégés, quelle que soit l’issue des négociations entre le Royaume-Uni et l'UE.

Suite à l’approbation de nos actionnaires, de la CSSF et de la FCA, nous avons transféré avec succès les parts non libellées en livre sterling de 25 de nos fonds de droit britannique dans des stratégies équivalentes sous forme de SICAV. Ces transferts sont désormais achevés.

Ces migrations protégent les intérêts de nos clients non-britanniques en offrant un accès continu à la gamme actuelle de M&G Investments.

Depuis le référendum sur le Brexit de 2016, nous avons également mis en place une nouvelle structure juridique au Luxembourg, ainsi qu’une plateforme de distribution pour notre gamme élargie de SICAV. Ce processus s’est achevé en octobre 2018. Notre bureau luxembourgeois est désormais opérationnel, conforme à la norme Mifid II, et bénéficie d’une équipe dédiée localement.

Notre priorité est de perturber au minimum l’activité de nos investisseurs en leur offrant une visibilité maximale.

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Questions fréquentes

Q: Que s’est-il passé ?

R :En 2018, nous avons écrit aux investisseurs des 25 parts non libellées en sterling de nos fonds domiciliés au Royaume-Uni pour leur proposer de fusionner totalement les actifs de ces classes d’actifs avec des fonds équivalents domiciliés au Luxembourg.

Ces propositions ont été soumises à l'approbation des actionnaires, qui a été obtenue lors d'une série d'assemblées générales extraordinaires.

Entre mars 2018 et mars 2019, 25 fonds ont été transférés avec succès. Toutes les migrations des fonds sont désormais achevées.

Q : Les nouveaux fonds luxembourgeois suivent-ils les mêmes stratégies d'investissement et sont-ils gérés par les mêmes équipes ?

R : Oui.

Q : Les fonds luxembourgeois équivalents font-ils l’objet des mêmes frais de gestion ?

R : Les frais annuels de gestion sont les mêmes, mais les frais récurrents peuvent être légèrement plus élevés en raison de la taxe d’abonnement luxembourgeoise et des tailles inférieures des fonds. La taxe d’abonnement luxembourgeoise est de 0,05% par an pour les investisseurs de détail et 0,01% par an pour les investisseurs institutionnels. La taille plus réduite des nouvelles SICAV ne devrait pas avoir d’impact significatif sur les frais récurrents. Toutefois, il est possible que cela engendre en fonction des fonds une augmentation pouvant aller jusqu'à 0,02% dans le pire des cas. Au total, cela pourrait entraîner une augmentation des frais de 0,07% au maximum.

Q : Les SICAV conservent-elles les performances des fonds britanniques initiaux ?

R : Oui.

Q : Les actionnaires des SICAV ont-ils reçu les mêmes actions que celles qu’ils détenaient dans les OEIC?

R : Les actionnaires ont reçu de nouvelles actions des fonds luxembourgeois de la même classe, du même type et de la même devise que leurs actions existantes des fonds britanniques.

Q : Quelles sont les conséquences pour les codes ISIN des fonds britanniques et de leurs SICAV équivalentes ?

R : Vous pouvez touver tous les codes ISIN ici

Q : Les investisseurs achetant les SICAV auront-ils le même portefeuille que dans leurs fonds britanniques équivalents ?

R : Les fonds sont gérés par les mêmes équipes et suivent les mêmes stratégies d'investissement. Leurs portefeuilles ne sont pas nécessairement identiques car ils recevront des flux différents, auront des actifs différents en gestion, opéreront selon des régimes fiscaux différents.

Q : Que se passe-t-il si je détiens un fonds qui n’est pas transféré au Luxembourg et n’a pas d’équivalent luxembourgeois ?

R : La grande majorité des fonds M&G promus en dehors du Royaume-Uni ont déjà été transférés au Luxembourg avec cette initiative. Nous contacterons les investisseurs des fonds sans équivalent luxembourgeois et leur exposerons nos plans en temps voulu.

Q : Quelles sont les différences entre les fonds britanniques (OEIC) et les SICAV ?

R : Dans la pratique, les OEIC et SICAV ont des structures très similaires permettant dans les deux cas de constituer des sociétés composées de plusieurs compartiments à prix unique et conforme à la directive OPCVM (UCITS).

Structure juridique et réglementation
  OEIC SICAV
Définition Société d'investissement à capital variable de droit anglais Société d'investissement à capital variable de droit luxembourgeois
Informations générales Couramment utilisé au Royaume-Uni, et également utilisé en Europe occidentale et dans d'autres régions
Lancé au Royaume-Uni en 1997 comme alternative flexible aux « unit trusts »
Couramment utilisé en Europe occidentale, et également dans d'autres régions
Lancé au début du siècle dernier
Forme juridique / OPCVM

Un OEIC peut être constitué comme une société d'investissement à plusieurs compartiments ou comme une société d'investissement distincte

Il peut émettre une gamme d’actions, y compris des actions couvertes.

Il peut être constitué comme une OPCVM ou une non-OPCVM de détail.

Une SICAV peut être constituée comme une société d'investissement à plusieurs compartiments ou comme une société d'investissement distincte

Il peut émettre une gamme d’actions, y compris des actions couvertes.

Il peut être constitué comme une OPCVM ou une non-OPCVM de détail.

Autorité de réglementation

La Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg

Gouvernance d'entreprise

L'Authorised Corporate Director (ACD) est responsable du fonctionnement quotidien de l'OEIC

Une SICAV peut disposer d'une société de gestion propre ou être gérée par son conseil d'administration

Rôle du dépositaire

Le dépositaire est chargé de la conservation des actifs du fonds

Il est également chargé de surveiller l'ACD afin de s’assurer de la protection des intérêts des investisseurs

Le dépositaire et l'ACD doivent être totalement indépendants

Le dépositaire (basé au Luxembourg) est responsable de la conservation des actifs du fonds et de la préservation des intérêts des investisseurs

Il est également chargé de surveiller l'ACD afin de s’assurer de la protection des intérêts des investisseurs

Ségrégation des engagements entre les compartiments

Une législation permettant la ségrégation des engagements entre les compartiments des OEIC existe au Royaume-Uni

La ségrégation des engagements entre compartiments est prévue par le droit luxembourgeois

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Contacts

Toute la documentation concernant les fusions y compris les comparaisons des fonds britanniques et luxembourgeois et les documents d'informations clés pour l’investisseur des fonds luxembourgeois a été envoyée le 5 septembre 2018.

Veuillez noter qu’il est possible que nous n’ayez pas reçu cette documentation directement si vous détenez nos fonds par le biais d’un intermédiaire ou d'une plateforme.

Vous pouvez vous procurer des copies de la documentation sur ce lien.

Si vous avez besoin d’informations complémentaires dans l’intervalle, veuillez-vous rapprocher de votre conseiller financier ou de votre interlocuteur habituel chez M&G.

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