Q: Que s’est-il passé ?
R :En 2018, nous avons écrit aux investisseurs des 25 parts non libellées en sterling de nos fonds domiciliés au Royaume-Uni pour leur proposer de fusionner totalement les actifs de ces classes d’actifs avec des fonds équivalents domiciliés au Luxembourg.
Ces propositions ont été soumises à l'approbation des actionnaires, qui a été obtenue lors d'une série d'assemblées générales extraordinaires.
Entre mars 2018 et mars 2019, 25 fonds ont été transférés avec succès. Toutes les migrations des fonds sont désormais achevées.
Q : Les nouveaux fonds luxembourgeois suivent-ils les mêmes stratégies d'investissement et sont-ils gérés par les mêmes équipes ?
R : Oui.
Q : Les fonds luxembourgeois équivalents font-ils l’objet des mêmes frais de gestion ?
R : Les frais annuels de gestion sont les mêmes, mais les frais récurrents peuvent être légèrement plus élevés en raison de la taxe d’abonnement luxembourgeoise et des tailles inférieures des fonds. La taxe d’abonnement luxembourgeoise est de 0,05% par an pour les investisseurs de détail et 0,01% par an pour les investisseurs institutionnels. La taille plus réduite des nouvelles SICAV ne devrait pas avoir d’impact significatif sur les frais récurrents. Toutefois, il est possible que cela engendre en fonction des fonds une augmentation pouvant aller jusqu'à 0,02% dans le pire des cas. Au total, cela pourrait entraîner une augmentation des frais de 0,07% au maximum.
Q : Les SICAV conservent-elles les performances des fonds britanniques initiaux ?
R : Oui.
Q : Les actionnaires des SICAV ont-ils reçu les mêmes actions que celles qu’ils détenaient dans les OEIC?
R : Les actionnaires ont reçu de nouvelles actions des fonds luxembourgeois de la même classe, du même type et de la même devise que leurs actions existantes des fonds britanniques.
Q : Quelles sont les conséquences pour les codes ISIN des fonds britanniques et de leurs SICAV équivalentes ?
R : Vous pouvez touver tous les codes ISIN ici
Q : Les investisseurs achetant les SICAV auront-ils le même portefeuille que dans leurs fonds britanniques équivalents ?
R : Les fonds sont gérés par les mêmes équipes et suivent les mêmes stratégies d'investissement. Leurs portefeuilles ne sont pas nécessairement identiques car ils recevront des flux différents, auront des actifs différents en gestion, opéreront selon des régimes fiscaux différents.
Q : Que se passe-t-il si je détiens un fonds qui n’est pas transféré au Luxembourg et n’a pas d’équivalent luxembourgeois ?
R : La grande majorité des fonds M&G promus en dehors du Royaume-Uni ont déjà été transférés au Luxembourg avec cette initiative. Nous contacterons les investisseurs des fonds sans équivalent luxembourgeois et leur exposerons nos plans en temps voulu.
Q : Quelles sont les différences entre les fonds britanniques (OEIC) et les SICAV ?
R : Dans la pratique, les OEIC et SICAV ont des structures très similaires permettant dans les deux cas de constituer des sociétés composées de plusieurs compartiments à prix unique et conforme à la directive OPCVM (UCITS).
| Structure juridique et réglementation |
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OEIC |
SICAV |
| Définition |
Société d'investissement à capital variable de droit anglais |
Société d'investissement à capital variable de droit luxembourgeois |
| Informations générales |
Couramment utilisé au Royaume-Uni, et également utilisé en Europe occidentale et dans d'autres régions
Lancé au Royaume-Uni en 1997 comme alternative flexible aux « unit trusts »
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Couramment utilisé en Europe occidentale, et également dans d'autres régions
Lancé au début du siècle dernier
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| Forme juridique / OPCVM |
Un OEIC peut être constitué comme une société d'investissement à plusieurs compartiments ou comme une société d'investissement distincte
Il peut émettre une gamme d’actions, y compris des actions couvertes.
Il peut être constitué comme une OPCVM ou une non-OPCVM de détail.
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Une SICAV peut être constituée comme une société d'investissement à plusieurs compartiments ou comme une société d'investissement distincte
Il peut émettre une gamme d’actions, y compris des actions couvertes.
Il peut être constitué comme une OPCVM ou une non-OPCVM de détail.
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| Autorité de réglementation |
La Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni
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La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg
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| Gouvernance d'entreprise |
L'Authorised Corporate Director (ACD) est responsable du fonctionnement quotidien de l'OEIC
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Une SICAV peut disposer d'une société de gestion propre ou être gérée par son conseil d'administration
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| Rôle du dépositaire |
Le dépositaire est chargé de la conservation des actifs du fonds
Il est également chargé de surveiller l'ACD afin de s’assurer de la protection des intérêts des investisseurs
Le dépositaire et l'ACD doivent être totalement indépendants
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Le dépositaire (basé au Luxembourg) est responsable de la conservation des actifs du fonds et de la préservation des intérêts des investisseurs
Il est également chargé de surveiller l'ACD afin de s’assurer de la protection des intérêts des investisseurs
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| Ségrégation des engagements entre les compartiments |
Une législation permettant la ségrégation des engagements entre les compartiments des OEIC existe au Royaume-Uni
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La ségrégation des engagements entre compartiments est prévue par le droit luxembourgeois
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