Protéger vos intérêts pendant et après le Brexit: Migration au Luxembourg

A la suite du référendum sur le Brexit de juin 2016, M&G a mis en œuvre une série de mesures préventives visant à protéger les intérêts de nos clients domiciliés en Europe continentale.

Suite à l'approbation de nos actionnaires lors des AGE du 4 octobre 2018, nous allons transférer les parts non libellées en livre sterling de 21 de nos fonds de droit britannique dans des stratégies équivalentes sous forme de SICAV. Ces nouvelles SICAV de droit luxembourgeois appliqueront des stratégies identiques à celles des fonds actuels de droit britannique et seront pilotées par les mêmes gérants.

Ces migrations protégeront les intérêts de nos clients non-britanniques en offrant un accès continu à la gamme actuelle de M&G Investments.

Depuis le référendum sur le Brexit de 2016, nous avons défini une nouvelle structure juridique au Luxembourg et construit une plateforme de SICAV pour accueillir nos stratégies pour nos investisseurs internationaux.

En mars 2018, nous avions procédé à une première migration et transféré tous les actifs des fonds M&G European Inflation Linked Corporate Bond Fund et de notre gamme Allocation vers les équivalents luxembourgeois : M&G (Lux) Dynamic Allocation Fund, M&G (Lux) Income Allocation Fund, M&G (Lux) Conservative Allocation Fund et M&G (Lux) European Inflation Linked Corporate Bond Fund, respectivement.

Notre priorité est de perturber au minimum l’activité de nos investisseurs en leur offrant une visibilité maximale.

La scission des versions OEIC domiciliées au Royaume-Uni des 21 fonds concernés a commencé. Le processus se déroulera en quatre étapes et les fusions sur quatre week-ends, et ce, avant que le Royaume-Uni ne quitte l'Union européenne.

Pour mener à bien les fusions, les versions OEIC domiciliées au Royaume-Uni de ces 21 fonds seront suspendues le vendredi précédant et le lundi suivant leur week-end de fusion. Leurs équivalents luxembourgeois seront disponibles à partir du mardi suivant chacune de leurs dates de fusion respectives.

Les transactions au sein des fonds suivants seront suspendues à partir de 11h30 (CET) le jeudi 6 décembre: M&G Emerging Markets Bond Fund, M&G European Strategic Value Fund, M&G Global Corporate Bond Fund, M&G Global Dividend Fund, M&G Global Floating Rate High Yield Fund, M&G Pan European Dividend Fund.

Toutes les demandes d’achat ou de vente de parts non libellées en livre sterling des fonds britanniques de ce groupe reçues après cette heure seront rejetées.

Toutes les demandes d’achat ou de vente des parts libellées en livre sterling des fonds britanniques de ce groupe reçues après cette heure seront traitées le mardi 11 décembre.

Pour répondre à la demande des clients, le M&G (Lux) Emerging Markets Bond Fund, le M&G (Lux) Global Floating Rate High Yield Fund, le M&G (Lux) European Strategic Value Fund, le M&G (Lux) Global Dividend Fund et le M&G (Lux) Optimal Income Fund ont déjà été lancés et peuvent être investis avant leur fusion au sein de la SICAV Luxembourgeoise. Ces fonds domiciliés au Luxembourg ne seront pas suspendus le vendredi précédant le week-end de la fusion mais le lundi suivant. Les transactions reprendront le mardi.

Remarque : Une fois les migrations terminées, le montant des actifs des parts libellées en livre sterling des fonds M&G European Strategic Value Fund, M&G Pan European Dividend Fund et M&G Global Corporate Bond Fund seront trop faibles pour que ces fonds soient viables.

En conséquence, les fonds britanniques de ces 3 fonds seront fermés. Si vous êtes investis dans les parts libellées en livre sterling de ces fonds, vous aurez la faculté de de racheter votre position avant la fermeture du fonds.

Q: Que se passe-t-il ?

R : Le 5 septembre 2018, nous avons écrit aux investisseurs des parts non libellées en sterling de nos fonds domiciliés au Royaume-Uni pour leur proposer de fusionner totalement les actifs de ces classes d’actifs avec des fonds équivalents domiciliés au Luxembourg.

Ces propositions ont été soumises à l'approbation des actionnaires, qui a été obtenue lors d'une série d'assemblées générales extraordinaires tenues le 4 octobre 2018.

Q : Ai-je quelque chose à faire ?

R : Si vous souhaitez que vos actifs soient transférés aux nouveaux fonds luxembourgeois, vous n’avez rien à faire. Tous les actionnaires restants des parts non libellées en livre sterling des fonds concernés après 11h30 CET les jeudis précédant les dates de fusion seront intégrés aux nouveaux fonds. Toutes les dates clés sont précisées dans le calendrier ci-dessus.

Q : J'ai voté contre les propositions. Mes actifs seront-ils cependant intégrés dans les nouveaux fonds luxembourgeois ?

R : Les résolutions des actionnaires engagent tous les investisseurs des fonds. Ayant été approuvées par la majorité des actionnaires, tous les investisseurs restants des parts non libellées en livre sterling des fonds concernés après 11h30 CET les jeudis précédant les dates de fusion, selon le calendrier ci-dessus, seront intégrés aux nouveaux fonds.

Q : Que dois-je donc faire si je ne veux pas que mes actifs soient intégrés dans les fonds luxembourgeois ?

R : Si vous ne souhaitez pas que vos actifs soient transférés aux fonds luxembourgeois, vous pouvez racheter  avant 11h30 CET les jeudis précédant le week-end de fusion, selon le calendrier ci-dessus.

Q : Qu’advient-il des instructions d’achat ou de vente données les jours où la négociation n’est pas possible ?

R : L’heure limite pour les parts non libellées en livre sterling est 11h30 CET. Toutes les demandes d’achat ou de vente des parts non libellées en livre sterling des fonds britanniques reçues après cette heure seront rejetées.

Toutes les demandes d’achat ou de vente des parts libellées en livre sterling des fonds britanniques reçues après cette heure ne seront traitées qu’au point de valorisation du mardi suivant le week-end de fusion de chaque fonds.

Veuillez consulter le calendrier ci-dessus pour connaître les dates clés des fusions.

Q : Quelles sont les heures limite de souscription/rachat et de valorisation des OEIC et des SICAV ?

R : Les heures de valorisation des OEIC et des SICAV sont les mêmes, 12h00 GMT/ 13h00 CET.

L’heure limite de souscription/rachat pour les OEIC non libellées en livre sterling est 11h30 CET. L’heure limite de souscription/rachat pour les SICAV est 13h00 CET.

Q : Les nouveaux fonds luxembourgeois suivent-ils les mêmes stratégies d'investissement et sont-ils gérés par les mêmes équipes ?

R : Oui.

Q : Les fonds luxembourgeois équivalents font-ils l’objet des mêmes frais de gestion ?

R : Les frais annuels de gestion seront les mêmes, mais les frais récurrents peuvent être légèrement plus élevés en raison de la taxe d’abonnement luxembourgeoise et des tailles inférieures des fonds. La taxe d’abonnement luxembourgeoise est de 0,05% par an pour les investisseurs de détail et 0,01% par an pour les investisseurs institutionnels. La taille plus réduite des nouvelles SICAV ne devrait pas avoir d’impact significatif sur les frais récurrents. Toutefois, il est possible que cela engendre en fonction des fonds une augmentation pouvant aller jusqu'à 0,02% dans le pire des cas. Au total, cela pourrait entraîner une augmentation des frais de 0,07% au maximum.

Q : Les nouvelles SICAV conserveront-elles les performances des fonds britanniques initiaux ?

R : Oui, lorsque les fusions seront achevées.

Q : Les actionnaires des fonds recevront-ils dans les nouveaux fonds les mêmes actions que celles qu’ils détenaient ?

R : Les actionnaires recevront de nouvelles actions des fonds luxembourgeois de la même classe, du même type et de la même devise
 que leurs actions existantes des fonds britanniques.

Q : Quelles sont les conséquences pour les codes ISIN des fonds britanniques et de leurs SICAV équivalentes ?

R : Vous trouverez tous les codes ISIN ici

Q : Les investisseurs achetant les nouvelles SICAV auront-ils le même portefeuille que dans leurs fonds britanniques équivalents ?

R : Les fonds seront gérés par les mêmes équipes et suivront les mêmes stratégies d'investissement. Leurs portefeuilles ne sont pas nécessairement identiques car ils recevront des flux différents, auront des actifs différents en gestion, opéreront selon des régimes fiscaux différents, etc.

Q : Que se passe-t-il si je détiens un fonds qui n’est pas transféré au Luxembourg et n’a pas d’équivalent luxembourgeois ?

R : La grande majorité des fonds M&G promus en dehors du Royaume-Uni ont déjà été transférés ou seront transférés au Luxembourg par cette initiative. Nous contacterons les investisseurs des fonds sans équivalent luxembourgeois et exposerons nos plans en temps utile. Dans l'intervalle, veuillez noter que les droits de passeport d’OPCVM des fonds britanniques resteront en place au moins jusqu’à fin mars 2019.

Q : Quelles sont les différences entre les fonds britanniques (OEIC) et les SICAV ?

R : Dans la pratique, les OEIC et SICAV ont des structures très similaires permettant dans les deux cas de constituer des sociétés composées de plusieurs compartiments à prix unique et conforme à la directive OPCVM (UCITS).