Protéger vos intérêts pendant et après le Brexit: Migration au Luxembourg

19/11/2018

Nous prenons des mesures pour veiller à ce que les intérêts de nos clients non britanniques soient protégés, quelle que soit l’issue des négociations entre le Royaume-Uni et l'UE.

Que se passe-t-il ?

A la suite du référendum sur le Brexit de juin 2016, M&G a mis en œuvre une série de mesures préventives visant à protéger les intérêts de nos clients domiciliés en Europe continentale.

Suite à l'approbation de nos actionnaires lors des AGE du 4 octobre 2018, nous allons transférer les parts non libellées en livre sterling de 21 de nos fonds de droit britannique dans des stratégies équivalentes sous forme de SICAV. Ces nouvelles SICAV de droit luxembourgeois appliqueront des stratégies identiques à celles des fonds actuels de droit britannique et seront pilotées par les mêmes gérants.

Ces migrations protégeront les intérêts de nos clients non-britanniques en offrant un accès continu à la gamme actuelle de M&G Investments.

Depuis le référendum sur le Brexit de 2016, nous avons défini une nouvelle structure juridique au Luxembourg et construit une plateforme de SICAV pour accueillir nos stratégies pour nos investisseurs internationaux.

En mars 2018, nous avions procédé à une première migration et transféré tous les actifs des fonds M&G European Inflation Linked Corporate Bond Fund et de notre gamme Allocation vers les équivalents luxembourgeois : M&G (Lux) Dynamic Allocation Fund, M&G (Lux) Income Allocation Fund, M&G (Lux) Conservative Allocation Fund et M&G (Lux) European Inflation Linked Corporate Bond Fund, respectivement.

Notre priorité est de perturber au minimum l’activité de nos investisseurs en leur offrant une visibilité maximale.

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Fonds et dates clés

La scission des versions OEIC domiciliées au Royaume-Uni des 21 fonds concernés a commencé. Le processus se déroulera en quatre étapes et les fusions sur quatre week-ends, et ce, avant que le Royaume-Uni ne quitte l'Union européenne.

Pour mener à bien les fusions, les versions OEIC domiciliées au Royaume-Uni de ces 21 fonds seront suspendues le vendredi précédant et le lundi suivant leur week-end de fusion. Leurs équivalents luxembourgeois seront disponibles à partir du mardi suivant chacune de leurs dates de fusion respectives.

Les transactions au sein des fonds suivants seront suspendues à partir de 11h30 (CET) le jeudi 6 décembre: M&G Emerging Markets Bond Fund, M&G European Strategic Value Fund, M&G Global Corporate Bond Fund, M&G Global Dividend Fund, M&G Global Floating Rate High Yield Fund, M&G Pan European Dividend Fund.

Toutes les demandes d’achat ou de vente de parts non libellées en livre sterling des fonds britanniques de ce groupe reçues après cette heure seront rejetées.

Toutes les demandes d’achat ou de vente des parts libellées en livre sterling des fonds britanniques de ce groupe reçues après cette heure seront traitées le mardi 11 décembre.

Pour répondre à la demande des clients, le M&G (Lux) Emerging Markets Bond Fund, le M&G (Lux) Global Floating Rate High Yield Fund, le M&G (Lux) European Strategic Value Fund, le M&G (Lux) Global Dividend Fund et le M&G (Lux) Optimal Income Fund ont déjà été lancés et peuvent être investis avant leur fusion au sein de la SICAV Luxembourgeoise. Ces fonds domiciliés au Luxembourg ne seront pas suspendus le vendredi précédant le week-end de la fusion mais le lundi suivant. Les transactions reprendront le mardi.

PHASE 1
Fonds pour lesquels les parts non libellées en livre sterling sont transférées : …vers les SICAV de droit luxembourgeois :
M&G Asian Fund M&G (Lux) Asian Fund
M&G Episode Macro Fund M&G (Lux) Episode Macro Fund
M&G Global Emerging Markets Fund M&G (Lux) Global Emerging Markets Fund
M&G Global Macro Bond Fund M&G (Lux) Global Macro Bond Fund
M&G Japan Fund M&G (Lux) Japan Fund
M&G Japan Smaller Companies Fund M&G (Lux) Japan Smaller Companies Fund
M&G Short Dated Corporate Bond Fund M&G (Lux) Short Dated Corporate Bond Fund
DATES CLÉS
Octobre 2018

Jeudi 25

Dernier jour de négociation des fonds britanniques avant le week-end de fusion.

L’heure limite de souscription/rachat pour les classes d’actifs non libellées en livre sterling est 11h30 CET. Toutes les demandes d’achat ou de vente de parts non libellées en livre sterling des fonds britanniques de ce groupe reçues après cette heure seront rejetées.

Toutes les demandes d’achat ou de vente des parts libellées en livre sterling des fonds britanniques de ce groupe reçues après cette heure seront traitées le mardi 30 octobre.

Vendredi 26

Date de fusion des fonds de la phase 1
Date à laquelle la négociation n’est pas possible tant pour les fonds britanniques que pour les SICAV équivalentes.

Lundi 29 Date à laquelle la négociation n’est pas possible tant pour les fonds britanniques que pour les SICAV équivalentes.
Mardi 30

Reprise de la négociation pour les parts restantes libellées en livre sterling des fonds britanniques. Premier jour de négociation pour les nouvelles SICAV.

PHASE 2
Fonds pour lesquels les parts non libellées en livre sterling sont transférées : …vers les SICAV de droit luxembourgeois :
M&G European Corporate Bond Fund M&G (Lux) Euro Corporate Bond Fund
M&G Global Convertibles Fund M&G (Lux) Global Convertibles Fund
M&G Global High Yield Bond Fund M&G (Lux) Global High Yield Bond Fund
M&G Global Select Fund M&G (Lux) Global Select Fund
M&G North American Dividend Fund M&G (Lux) North American Dividend Fund
M&G North American Value Fund M&G (Lux) North American Value Fund
M&G Pan European Select Fund M&G (Lux) Pan European Select Fund
DATES CLÉS
Novembre 2018

Jeudi 8

Dernier jour de négociation des fonds britanniques avant le week-end de fusion.

L’heure limite de souscription/rachat pour les parts non libellées en livre sterling : 11h30 CET. Toutes les demandes d’achat ou de vente des parts non libellées en livre sterling des fonds britanniques de ce groupe reçues après cette heure seront rejetées.

Toutes les demandes d’achat ou de vente des parts libellées en livre sterling des fonds britanniques de ce groupe reçues après cette heure seront traitées le mardi 13 novembre.

Vendredi 9

Date de fusion des fonds du Phase 2
Date à laquelle la négociation n’est pas possible tant pour les fonds britanniques que pour les SICAV équivalentes.

Lundi 12

Date à laquelle la négociation n’est pas possible tant pour les fonds britanniques que pour les SICAV équivalentes.

Mardi 13

Reprise de la négociation pour les parts restantes libellées en livre sterling des fonds britanniques.
Premier jour de négociation pour les nouvelles SICAV.

PHASE 3
Fonds pour lesquels les parts non libellées en livre sterling sont transférées : …vers les SICAV de droit luxembourgeois :
M&G Emerging Markets Bond Fund M&G (Lux) Emerging Markets Bond Fund
M&G European Strategic Value Fund M&G (Lux) European Strategic Value Fund
M&G Global Corporate Bond Fund M&G (Lux) Global Corporate Bond Fund
M&G Global Dividend Fund M&G (Lux) Global Dividend Fund
M&G Global Floating Rate High Yield Fund M&G (Lux) Global Floating Rate High Yield Fund
M&G Pan European Dividend Fund M&G (Lux) Pan European Dividend Fund
DATES CLÉS
Septembre 2018

Jeudi 20

Lancement des fonds M&G (Lux) European Strategic Value Fund et M&G (Lux) Global Dividend Fund

Vendredi 21

Lancement des fonds M&G (Lux) Global Floating Rate High Yield Fund et M&G (Lux) Emerging Markets Bond Fund

Décembre 2018

Jeudi 6

Dernier jour de négociation des fonds britanniques avant le week-end de fusion.

L’heure limite de souscription/rachat pour les parts non libellées en livre sterling est 11h30 CET. Toutes les demandes d’achat ou de vente des parts non libellées en livre sterling des fonds britanniques de ce groupe reçues après cette heure seront rejetées.

Toutes les demandes d’achat ou de vente des parts libellées en livre sterling des fonds britanniques de ce groupe reçues après cette heure seront traitées le mardi 11 décembre.

Vendredi 7

Date de fusion des fonds de la phase 3. Date à laquelle la négociation n’est pas possible tant pour les fonds britanniques que pour les SICAV équivalentes.

En outre, pour les SICAV luxembourgeoises suivantes qui auront été créées en amont des fusions :

  • M&G (Lux) Emerging Markets Bond Fund
  • M&G (Lux) European Strategic Value Fund
  • M&G (Lux) Global Dividend Fund
  • M&G (Lux) Global Floating Rate High Yield Fund

L’heure limite de souscription/rachat est 13h00 CET. Toutes les demandes d’achat ou de vente de ces 4 fonds reçues après cette heure ne seront traitées qu’au point de valorisation suivant le mardi 11 décembre.

Lundi 10

Date à laquelle la négociation n’est pas possible tant pour les fonds britanniques que pour les SICAV équivalentes.

Mardi 11

Reprise de la négociation pour les parts restantes libellées en livre sterling des fonds britanniques. Reprise de la négociation pour les SICAV.

Remarque : Une fois les migrations terminées, le montant des actifs des parts libellées en livre sterling des fonds M&G European Strategic Value Fund, M&G Pan European Dividend Fund et M&G Global Corporate Bond Fund seront trop faibles pour que ces fonds soient viables.

En conséquence, les fonds britanniques de ces 3 fonds seront fermés. Si vous êtes investis dans les parts libellées en livre sterling de ces fonds, vous aurez la faculté de de racheter votre position avant la fermeture du fonds.

PHASE 4
Fonds pour lesquels les parts non libellées en livre sterling sont transférées : …vers les SICAV de droit luxembourgeois :
M&G Optimal Income Fund M&G (Lux) Optimal Income Fund
DATES CLÉS
Septembre 2018

Vendredi 7

Lancement du fonds M&G (Lux) Optimal Income Fund

Mars 2019

Jeudi 7

Dernier jour de négociation pour le fonds britannique avant le week-end de la fusion.

Date limite pour les parts non libellées en livres sterling : 11.30 CET. Toutes les demandes d'achat ou de vente de parts non libellées en livres sterling du fonds britannique reçues après cette date seront rejetées.

Toutes les demandes d'achat ou de vente de parts en livres sterling du fonds britannique reçues après cette heure ne seront traitées qu'au point d'évaluation suivant le mardi 12 mars.

Vendredi 8

Date de fusion
Date à laquelle la négociation n’est pas possible pour le fonds M&G Optimal Income Fund (fonds britannique).

En outre, l’heure limite de souscription/rachat pour M&G (Lux) Optimal Income Fund (SICAV) est 13h00 CET. Toutes les demandes d’achat ou de vente de ce fonds reçues après cette heure ne seront traitées qu’au point de valorisation suivant le mardi 12 mars.

Lundi 11

Date à laquelle la négociation n’est pas possible tant pour les fonds britanniques que pour les SICAV.

Mardi 12

Reprise de la négociation pour les parts restantes libellées en livre sterling des fonds britanniques.
Reprise des négociations des SICAV.

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Questions fréquentes

Q: Que se passe-t-il ?

R : Le 5 septembre 2018, nous avons écrit aux investisseurs des parts non libellées en sterling de nos fonds domiciliés au Royaume-Uni pour leur proposer de fusionner totalement les actifs de ces classes d’actifs avec des fonds équivalents domiciliés au Luxembourg.

Ces propositions ont été soumises à l'approbation des actionnaires, qui a été obtenue lors d'une série d'assemblées générales extraordinaires tenues le 4 octobre 2018.

Q : Ai-je quelque chose à faire ?

R : Si vous souhaitez que vos actifs soient transférés aux nouveaux fonds luxembourgeois, vous n’avez rien à faire. Tous les actionnaires restants des parts non libellées en livre sterling des fonds concernés après 11h30 CET les jeudis précédant les dates de fusion seront intégrés aux nouveaux fonds. Toutes les dates clés sont précisées dans le calendrier ci-dessus.

Q : J'ai voté contre les propositions. Mes actifs seront-ils cependant intégrés dans les nouveaux fonds luxembourgeois ?

R : Les résolutions des actionnaires engagent tous les investisseurs des fonds. Ayant été approuvées par la majorité des actionnaires, tous les investisseurs restants des parts non libellées en livre sterling des fonds concernés après 11h30 CET les jeudis précédant les dates de fusion, selon le calendrier ci-dessus, seront intégrés aux nouveaux fonds.

Q : Que dois-je donc faire si je ne veux pas que mes actifs soient intégrés dans les fonds luxembourgeois ?

R : Si vous ne souhaitez pas que vos actifs soient transférés aux fonds luxembourgeois, vous pouvez racheter  avant 11h30 CET les jeudis précédant le week-end de fusion, selon le calendrier ci-dessus.

Q : Qu’advient-il des instructions d’achat ou de vente données les jours où la négociation n’est pas possible ?

R : L’heure limite pour les parts non libellées en livre sterling est 11h30 CET. Toutes les demandes d’achat ou de vente des parts non libellées en livre sterling des fonds britanniques reçues après cette heure seront rejetées.

Toutes les demandes d’achat ou de vente des parts libellées en livre sterling des fonds britanniques reçues après cette heure ne seront traitées qu’au point de valorisation du mardi suivant le week-end de fusion de chaque fonds.

Veuillez consulter le calendrier ci-dessus pour connaître les dates clés des fusions.

Q : Quelles sont les heures limite de souscription/rachat et de valorisation des OEIC et des SICAV ?

R : Les heures de valorisation des OEIC et des SICAV sont les mêmes, 12h00 GMT/ 13h00 CET.

L’heure limite de souscription/rachat pour les OEIC non libellées en livre sterling est 11h30 CET. L’heure limite de souscription/rachat pour les SICAV est 13h00 CET.

Q : Les nouveaux fonds luxembourgeois suivent-ils les mêmes stratégies d'investissement et sont-ils gérés par les mêmes équipes ?

R : Oui.

Q : Les fonds luxembourgeois équivalents font-ils l’objet des mêmes frais de gestion ?

R : Les frais annuels de gestion seront les mêmes, mais les frais récurrents peuvent être légèrement plus élevés en raison de la taxe d’abonnement luxembourgeoise et des tailles inférieures des fonds. La taxe d’abonnement luxembourgeoise est de 0,05% par an pour les investisseurs de détail et 0,01% par an pour les investisseurs institutionnels. La taille plus réduite des nouvelles SICAV ne devrait pas avoir d’impact significatif sur les frais récurrents. Toutefois, il est possible que cela engendre en fonction des fonds une augmentation pouvant aller jusqu'à 0,02% dans le pire des cas. Au total, cela pourrait entraîner une augmentation des frais de 0,07% au maximum.

Q : Les nouvelles SICAV conserveront-elles les performances des fonds britanniques initiaux ?

R : Oui, lorsque les fusions seront achevées.

Q : Les actionnaires des fonds recevront-ils dans les nouveaux fonds les mêmes actions que celles qu’ils détenaient ?

R : Les actionnaires recevront de nouvelles actions des fonds luxembourgeois de la même classe, du même type et de la même devise
 que leurs actions existantes des fonds britanniques.

Q : Quelles sont les conséquences pour les codes ISIN des fonds britanniques et de leurs SICAV équivalentes ?

R : Vous trouverez tous les codes ISIN ici

Q : Les investisseurs achetant les nouvelles SICAV auront-ils le même portefeuille que dans leurs fonds britanniques équivalents ?

R : Les fonds seront gérés par les mêmes équipes et suivront les mêmes stratégies d'investissement. Leurs portefeuilles ne sont pas nécessairement identiques car ils recevront des flux différents, auront des actifs différents en gestion, opéreront selon des régimes fiscaux différents, etc.

Q : Que se passe-t-il si je détiens un fonds qui n’est pas transféré au Luxembourg et n’a pas d’équivalent luxembourgeois ?

R : La grande majorité des fonds M&G promus en dehors du Royaume-Uni ont déjà été transférés ou seront transférés au Luxembourg par cette initiative. Nous contacterons les investisseurs des fonds sans équivalent luxembourgeois et exposerons nos plans en temps utile. Dans l'intervalle, veuillez noter que les droits de passeport d’OPCVM des fonds britanniques resteront en place au moins jusqu’à fin mars 2019.

Q : Quelles sont les différences entre les fonds britanniques (OEIC) et les SICAV ?

R : Dans la pratique, les OEIC et SICAV ont des structures très similaires permettant dans les deux cas de constituer des sociétés composées de plusieurs compartiments à prix unique et conforme à la directive OPCVM (UCITS).

Structure juridique et réglementation
  OEIC SICAV
Définition Société d'investissement à capital variable de droit anglais Société d'investissement à capital variable de droit luxembourgeois
Informations générales Couramment utilisé au Royaume-Uni, et également utilisé en Europe occidentale et dans d'autres régions
Lancé au Royaume-Uni en 1997 comme alternative flexible aux « unit trusts »
Couramment utilisé en Europe occidentale, et également dans d'autres régions
Lancé au début du siècle dernier
Forme juridique / OPCVM

Un OEIC peut être constitué comme une société d'investissement à plusieurs compartiments ou comme une société d'investissement distincte

Il peut émettre une gamme d’actions, y compris des actions couvertes.

Il peut être constitué comme une OPCVM ou une non-OPCVM de détail.

Une SICAV peut être constituée comme une société d'investissement à plusieurs compartiments ou comme une société d'investissement distincte

Il peut émettre une gamme d’actions, y compris des actions couvertes.

Il peut être constitué comme une OPCVM ou une non-OPCVM de détail.

Autorité de réglementation

La Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg

Gouvernance d'entreprise

L'Authorised Corporate Director (ACD) est responsable du fonctionnement quotidien de l'OEIC

Une SICAV peut disposer d'une société de gestion propre ou être gérée par son conseil d'administration

Rôle du dépositaire

Le dépositaire est chargé de la conservation des actifs du fonds

Il est également chargé de surveiller l'ACD afin de s’assurer de la protection des intérêts des investisseurs

Le dépositaire et l'ACD doivent être totalement indépendants

Le dépositaire (basé au Luxembourg) est responsable de la conservation des actifs du fonds et de la préservation des intérêts des investisseurs

Il est également chargé de surveiller l'ACD afin de s’assurer de la protection des intérêts des investisseurs

Ségrégation des engagements entre les compartiments

Une législation permettant la ségrégation des engagements entre les compartiments des OEIC existe au Royaume-Uni

La ségrégation des engagements entre compartiments est prévue par le droit luxembourgeois

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Contacts

Toute la documentation concernant les fusions proposées à nos investisseurs, y compris les comparaisons des fonds britanniques et luxembourgeois et les documents clés d'information de l’investisseur pour les fonds luxembourgeois a été envoyée le 5 septembre 2018.

Veuillez noter qu’il est possible que nous n’ayez pas reçu cette documentation directement si vous détenez nos fonds par le biais d’un intermédiaire ou d'une plateforme. Ils auront reçu ces informations et entreront en contact avec vous.

Vous pouvez également vous procurer des copies de la documentation sur ce lien.

Nous avons répondu à certaines questions que vous pouvez vous poser sur les fusions proposées et nous mettrons à jour ce site web à mesure que le processus de fusion évolue.

Si vous avez besoin d’informations complémentaires dans l’intervalle, veuillez-vous rapprocher de votre conseiller financier ou de votre interlocuteur habituel chez M&G.

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